réassignation

réassignation

réassignation [ reasiɲasjɔ̃ ] n. f.
• 1481; de réassigner
Dr. Seconde assignation du défenseur, quand une partie seulement des personnes assignées a comparu.
(1869) Fin. Assignation sur un autre fonds.

réassignation nom féminin Nouvelle assignation devant une juridiction saisie d'un litige entre les mêmes parties.

réassignation [ʀeasiɲɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1481; de réassigner.
1 Dr. Seconde assignation du défendeur, ordonnée par le Président de l'audience, quand une partie seulement des personnes assignées a comparu.
2 (1869). Fin. Assignation sur un autre fonds.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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